Accessibilité de la page de contact
Date de publication : 10 mai 2022
Cette page n'est pas une page d'aide, elle vise à présenter la politique d'accessibilité de la page "contact" et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur. La page "contact" est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.
Déclaration d’accessibilité
Onisep s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Onisep met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2027 présent dans la page Accessibilité de l'Onisep ;
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.onisep.fr/contact.
État de conformité
Onisep s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.onisep.fr/contact. Elle a été réalisée le 25/04/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
Un audit de conformité, réalisé par la société Access First en avril 2022, sur un échantillon de 2 pages, a révélé que 57,4% des critères RGAA étaient respectés. En juillet 2022, puis en septembre 2022, à la suite d’actions correctives et d’un contre-audit mené en interne, le taux de conformité a évolué pour atteindre 93.6%
État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws 2020.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil ;
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Une image de captcha manque d'une alternative non graphique ;
- Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
- Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
- Le code source généré des pages n'est pas valide ;
- Certains contenus doivent être structurés dans des listes ;
- Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme merci de contacter accessibilite-support@onisep.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.